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jeudi 11 janvier 2018 - 15:45

LES COMMISSIONS

COMMISSIONS REGALIENNES

TABLEAU

Examiner les demandes d’inscription, de suspension, de radiation, de transferts de région des dossiers des Experts-Comptables, AGC, Experts-Comptables stagiaires ou de modifications statutaires des sociétés

Président : Mr Philippe ROSIER

Membre : Mr Jean-Pierre PONSAR

 

CONTROLE QUALITE

Mener à bien le contrôle qualité des experts-comptables. Le contrôle de qualité a pour but de s’assurer de l’adéquation des travaux des experts-comptables et du fonctionnement de leur cabinet à l’ensemble des normes et règles en vigueur.

Président : Mme Myrianne MONTLOUIS-CALIXTE.

Membres (contrôleurs) : Mr Jérôme FERNANDEZ, Mme Mirella GAILLARDON-FARGUES, Mme Florise CHAUVET.

 

DEVOIRS ET INTERETS PROFESSIONNELS

Traiter des dossiers litigieux entre membres de l'Ordre , entre clients et membres de l'Ordre.

Président : Mr Michel CASSIUS DE LINVAL.

Membre : Mme Myrianne MONTLOUIS-CALIXTE.

 

CONTROLE ARTICLE 31

Examiner le comportement professionnel des experts-comptables inscrits, de manière à s'assurer que ledit comportement ne se révèle pas en infraction avec les textes régissant la profession, ou avec le code de déontologie et n'est pas non plus susceptible de porter préjudice à l'image de la profession. Les membres de la commission sont tous élus. Ils sont désignés par le Conseil régional réuni en session, lorsque celui-ci a voté la réalisation d’un tel contrôle. Ils ont pour mission de vérifier les conditions générales d’exercice professionnel.

Président : Mr Djibo MOSSI.

Membres : Mme Elsa ADELAIDE, Mme Florise CHAUVET.

 

LUTTE CONTRE L'EXERCICE ILLEGAL

A pour mission de lutter contre l’exercice illégal de l’expertise comptable, contre la complicité d’exercice illégal et de protéger les tiers. Elle intervient aussi bien à titre préventif que répressif.

Président : Djibo MOSSI.

Membres : Mr Jean-Pierre PONSAR, Mr Jocelyn NONONE.

 

CONTROLE DU STAGE

Assurer, par le biais du contrôleur principal du stage et des contrôleurs, l’organisation et le contrôle du déroulement du stage réglementaire des experts-comptables stagiaires, en liaison avec leurs maîtres de stage.

  • Président : Mr Philippe ROSIER.
  • Contrôleur principal : Mr Vincent LACOSTE.
  • Contrôleur adjoint : Mme Laure GUES.
     

Secondée par le Comité régional du stage (CRS) :

Le Comité Régional du Stage est chargé d’apprécier la régularité et la qualité du stage d’expertise comptable. Il peut également apporter une réponse à des cas spécifiques et peut convoquer un Stagiaire si nécessaire.

A l’issue des 3 années de stage, il peut proposer :

  • de valider le stage pour délivrance de l’attestation de fin de stage.
  • de prolonger le stage pour insuffisance de travaux professionnels.
  • d’accorder un délai supplémentaire de 6 mois, renouvelable une fois, en cas de retard dans la production du rapport semestriel portant sur le projet de plan et de notice.
  • d’invalider une partie ou la totalité du stage.

Une fiche récapitulative avec les observations du Comité Régional du Stage est adressée au Stagiaire et au Maître de stage, après chaque réunion du Comité Régional du Stage.

 

Composition du CRS

  • Mr Stéphane ROQUES (Président).
  • Membres : Mr Vincent LACOSTE, Mr José MARRAUD DES GROTTES,  Mme Maryline LAUPA.

 

 

COMMISSIONS NON REGALIENNES

COMMUNICATION

Promouvoir le rôle et les missions des professionnels de l'expertise comptable auprès du monde économique et du secteur non marchand (associations...) via l'organisation d'événements et l'édition/diffusion de supports d'information via facebook

 

La commission supervise la communication vers la profession et les tiers

- Communication institutionnelle (choix des axes de communication régionaux, campagne régionale, articles dans la presse régionale, dans la revue nationale du  Conseil Supérieur…)

- Promotion de l’instance ordinale auprès des partenaires et des tiers.

 

Président : Mr Djibo MOSSI.

 

FORMATION PROFESSIONNELLE

Le rôle de la commission est de suivre et proposer des formations à destination des membres de la profession et des collaborateurs avec le concours de l'IRF IFRECOM.

Présidente : Mme Marie-Frédérique LORDINOT

Membres : Mr Jean-Pierre PONSAR, Mme Florise CHAUVET, Mr Philippe ROSIER (pour la partie stage), Mr Roger VIGILANT JAKOU.

NUMERIQUE

Etudier et développer la communication auprès des cabinets sur les nouvelles technologies de l’information et les accompagner dans la transition numérique. 

Veiller à la mise en place et à la mise à jour des outils informatiques au sein du CROEC , notamment le dispositif RGPD, l'outil GED et le site Internet

Présidente : Mme ELSA ADELAIDE.

Membres : Mr Adrien COMLAN, Mr Nathaniel BRIAND, Mme Florise CHAUVET.

 

DEPARTEMENTALES DES IMPOTS

  •  Bénéfice industriel et commercial : Mr Philippe ROSIER, Mme Gabrielle THOMASSIN.
  • Bénéfice non commercial : Mme Myrianne MONTLOUIS-CALIXTE, Mr Michel CASSIUS DE LINVAL.
  • Bénéfice agricole : en cours de nomination .
  • Impôts directs locaux : Mme Elsa ADELAIDE, Steven PRUDENT.